Conditions générales de vente

Activités touristiques et nautiques à Saint Antonin Noble Val dans le Tarn et Garonne avec Cap Canoë Aveyron. Location de canot kayak, paddle. La descente des Gorges de l'aveyron est strictement interdite à toute personne ne sachant pas nager et aux enfants de moins de 5 ans. Tous les mineurs de moins de 13 ans doivent être accompagnés d'un parent, au-delà d'une autorisation parentale sera demandée. @Une location comprend l'équipement de tout le matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation : canoë ou kayak, pagaie, bidon, gilet d'aide à la flottabilité, ainsi que le transport pour la mise à l'eau et le retour au point de départ. @@La réservation de location de canoës kayaks implique d'avoir pris connaissance et d'adhérer sans réserves aux conditions générales précisées ci-dessous. heure avec règlement au plus tard au moment de la réservation ou de la location. @Les canoës sont loués pour être utilisés par 3 personnes maximum (2 adultes et un enfant de 5 à 10 ans). Le loueur s'engage à fournir un matériel en bon état de navigation constaté conjointement et contradictoirement à l'enlèvement. @Le retour du matériel sur les lieux de location/ base d'arrivé , à savoir auprès de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard sera à la charge du locataire qui est responsable dudit matériel dès que celui-ci est en sa possession, c'est-à-dire dès qu'il en a la garde. Dès lors, un inventaire sera fait lors de la restitution entre les deux parties, à savoir entre le locataire et le loueur. @@ÉQUIPEMENT@@Les matériels et équipements sont conformes à la réglementation en vigueur et doivent être bien entretenus. @Les pratiquants sont équipés individuellement d'un gilet de sécurité répondant aux conditions désignées en annexe 2 de l'arrêté du 4 mai 1995 ; ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé en tous temps, dès que le canoë est sur l'eau. @Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. @Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l'eau doivent être protégés par une housse adéquate, le bidon est juste un conteneur et ne constitue en aucun cas une protection. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard décline toute responsabilité en cas de dégrad ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé en tous temps, dès que le canoë est sur l'eau. @Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. @Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l'eau doivent être protégés par une housse adéquate, le bidon est juste un conteneur et ne constitue en aucun cas une protection. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard décline toute responsabilité en cas de dégrad ils doivent porter le gilet de sauvetage fermé en tous temps, dès que le canoë est sur l'eau. @Le matériel loué est destiné au seul usage du locataire sans possibilité de sous-location ou de prêt, même à titre gratuit. @Les téléphones portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet craignant l'eau doivent être protégés par une housse adéquate, le bidon est juste un conteneur et ne constitue en aucun cas une protection. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard décline toute responsabilité en cas de dégradation du bidon est juste un conteneur et ne constitue en aucun cas une protection. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard décline toute responsabilité en cas de dégradation du bidon est juste un conteneur et ne constitue en aucun cas une protection. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol. @@@@APPLICATION ET RÈGLEMENT @@La dégradation quelle qu'en soit la cause donnera lieu et ce, en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement et/ou de remise en état dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. @Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donner lieu à la facturation au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public et ce, en plus du coût de la location . @La facture de location est payable au plus tard le jour de la mise à disposition du matériel. Tout prolongement de location sera facturé sur la base du tarif / jour.@Les canoës-kayak sont placés sous la responsabilité du locataire. Les dommages ou accidents corporels ou matériels subis par leur utilisation comme par celle des tiers ne seront pas pris en charge par Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard.@Les bateaux ne sont pas assurés contre le vol, aussi, en cas de non -restitution, le matériel non restitué fera l'objet d'une facturation suivant le tarif affiché à payer sur le champ. 1386 du Code civil et 1397 (articles de loi annexés au présent règlement). @Le loueur n' n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont attribués. Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des conteneurs prêts, celle-ci étant commandée à la bonne fermeture par les utilisateurs. @@Article 2 : Obligations des cocontractants @@Obligations du loueur : Le loueur s'engage : @@- A ne pas louer d'Embarcations à tout mineur seul de moins de 13 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure . @- A faire attester sur l'honneur pour chaque participant le fait de savoir nager pendant 25 mètres et être capable de s'immerger (attestation dont modèle joint). @- Un informateur le locataire de l'ensemble de ses obligations décrit précisément ci-dessus. @@Obligations du locataire : Le locataire s'engage pour sa personne ainsi qu'éventuellement pour l' ensemble des participants qu'il représente : @@- A ce que chacun sache nager pendant 25 mètres et soit capable de s'immerger. @- A ce que chaque personne porte un gilet d'aide à la flottabilité et des chaussures avec des lacets fermés ou des sangles fermées pendant toute la période de navigation. Les gilets doivent se porter obligatoirement fermés. @- Un restituer dans leur état d'origine au loueur l'ensemble du matériel objet de la présente location. @- A avoir souscrit un contrat de responsabilité civile privée en cours de validité au jour de la location. @- A ne pas avoir de contre-indication physique à la pratique de l'activité proposée par Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard . @- A avoir pris connaissance du règlement des conditions générales de location mis à sa disposition par le loueur décrit entre autre, les difficultés et la réglementation relative au parcours. @@Le locataire s'interdit : @@- De naviguer avec un enfant de moins de 5 ans ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives prévues locales.@- D'abandonner son matériel nautique et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant le parcours dont l'accès est interdit.@- A rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une dégradation majeure selon les tarifs unitaires en vigueur affichés dans le local de Cap Canoë Aveyron/ AL ' eau Canard.@@Récupération du matériel : @@Tout abandon sera facturé au prix du matériel loué plus le coût des prestations de rapatriement du bateau et des personnes, selon la tarification en vigueur affichée au local de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canart. @@Article 3 : Conditions particulières @ Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard ou loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel. Elle informe le locataire des conditions particulières ci-après désignées relatives à l'utilisation du matériel nautique dont le locataire a été informé et qu'il s'engage à respecter :@L'utilisation du matériel par des enfants de moins de 13 ans ne peut se faire qu'accompagné d'un adulte ou d'un moniteur.@Le locataire doit avoir connaissance de ses capacités techniques et physiques pour effectuer le parcours prévu. @L'usage d'un canoë-kayak implique une certaine maîtrise de la navigation. Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard se réserve le droit d'interdire le départ en randonnée à tout client qu' il estimera en incapacité d'être à même d'effectuer le parcours réalisé. @Les locataires circulant sur des parcours non proposés ou privés le feront à leurs seuls risques et périls et ne seront pas couverts par l'assurance de La Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard et, par voie de conséquence, seront désignés comme les seuls responsables de leurs actes. @@@Article 4 : Conditions particulières relatives à la location groupée de matériel nautique @@Dans le cas de location pour la pratique en groupes, les obligations retenues dans le présent contrat ne sont opposables qu'à son signataire. Le locataire s'engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le contrat. @@Article 5 : Conditions générales de réalisation de prestations accessoires @@5-1 Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions désignées au contrat. @5-2 La fourniture de documents cartographiques concernant les possibles et possibles parcours nautiques est indicative. Cette fourniture ne saurait exonérer le locataire de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, ainsi que sur les difficultés pouvant être présentes sur le parcours et qu'il envisage d'effectuer. @5-3 Le locataire déclare être informé qu'il pourra être photographié par une société indépendante de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard durant son parcours sur l'Aveyron. Par le présent contrat et en vertu de l'article 9 du Code civil, le locataire autorisé Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard à fixer, reproduire et représenter son image à des ailettes promotionnelles pour les besoins seuls de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard, et ce, sur tous supports numériques ou non, en nombre illimité, pour une exploitation dans le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent contrat. @@Article 6 @Réservation/ Annulation @Les réservations sont prises en compte dès l'instant où elles sont effectuées par téléphone ou réservation en ligne.@Les annulations pour être prises en compte doivent être avérées par téléphone ou par mail au minimum 4 heures avant le début de l'activité. Aucun justificatif n'est à fournir. Si le paiement était déjà effectué, le remboursement intégral des frais sera effectué dans un délai de 15 jours ouvrés. Si la réservation n'est pas annulée par le client par téléphone ou par mail, aucun remboursement ne pourra être demandé. @@Le Locataire peut aussi , sous condition d'avoir informer le Loueur par téléphone ou email reçu au minimum 4 heures avant le début de l'activité :@ -changer la date de location (sous condition de disponibilité) ou demander un avoir de la même somme utilisable pendant 1 ans.@@Pour toute annulation 4 heures avant la date de l'activité aucun frais ne sera débité. Il sera encaissé 100 % du montant total de la réservation si le client ne se présente pas et/ou n'a pas prévenu par mail ou téléphone de son désir de ne pas pratiquer l'activité le jour J. Pour toute réservation tardive effectuée par téléphone et sans compte, le matériel ne sera immobilisé au-delà de l'heure convenue. @Pour les groupes, la réservation devient effective à réception par la Cap Canoë Aveyron/ A L' eau Canard d'un versement d'acompte par chèque, espèces ou par un règlement par carte de crédit. @En cas d'intempéries ou d'évènements divers pouvant nuire à la pratique de l'activité de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard ce dernier se réserve comme cela a été précisé ci-avant le droit d'annuler et de proposer un rapport de réservation, qui peut être activé sous réserve de disponibilités ultérieures lors de la saison en cours. @Le paiement de l'intégralité de la prestation devra être réglé au plus tard à l'embarquement. @La réservation du matériel auprès de Cap Canoë Aveyron/ A L'eau Canard implique d'avoir pris connaissance des conditions générales de location ci-dessus et d'en accepter sans réserve toutes les clauses. @@Article 7 :@@'occasion de l'interprétation, de l' exécution ou de la résiliation des présents, les parties pourraient rechercher une solution amiable. @En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l'occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présents, les parties pourraient rechercher une solution amiable. @En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l' occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présents, les parties pourraient rechercher une solution amiable. @En cas de désaccord persistant, tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l'occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi. occasion de son interprétation ou de son exécution relèvera de la compétence du tribunal de commerce, ou de la juridiction du lieu ou il subsiste au moment de la conclusion du contrat, qui fera appliquer la loi française. @@ARTICLE 8 - CLAUSE DE RESPECT DES HORAIRES @@Le locataire doit respecter l'horaire de rendez-vous suivant le parcours choisi.